Annexe III : Recherche sur l’embryon : rejet du recours contre l’ABM et appel
(ABM = Agence de la Biométrie)
Le 14 octobre 2010, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en illégalité déposé en 2008 par la Fondation Jérôme Lejeune a l’encontre de l’Agence de la biomédecine dans le cadre d’une autorisation de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines. Cette autorisation avait été accordée a l’Institut I-Stem pour modéliser une maladie génétique héréditaire, la dystrophie facio-scapulo-humérale avec des cellules issues d’embryons humains atteints de cette affection et rejetés après un diagnostic preimplantatoire.
Une autorisation illégale ?
Or, selon la Fondation, cette autorisation ne remplit aucune des deux conditions de dérogation à l’interdiction de la recherche sur l’embryon posées par la loi : « l’exigence de progrès thérapeutique majeur » et « l’absence de méthode alternative d’efficacité comparable ». Le tribunal en a pourtant jugé autrement. Concernant la première condition, il estime que « l’objet de la recherche autorisée tend bien au développement de stratégies thérapeutiques pour lutter contre la maladie grave et incurable en question ». Pourtant, la recherche mise en cause entre dans un cadre de recherche fondamentale, qui par définition vise la connaissance scientifique et non directement la thérapie. La réalité thérapeutique du projet n’est d’ailleurs pas identifiée dans les écritures de PABM.
Visant la seconde condition, le tribunal juge que la Fondation Jérôme Lejeune n’a pas prouvé l’existence d’une « méthode alternative » (les cellules iPS). Toutefois, il semble que ce soit un renversement de la charge de la preuve : c’est l’ABM qui, pour donner son autorisation, doit s’assurer qu’il n’existe pas d’alternative, ce qu’elle n’a manifestement pas fait. En effet, déjà en 2008, les chercheurs américains de l’Institut des cellules souches de Harvard et de l’Université de Stanford avaient publié les résultats de travaux prouvant qu’il était possible de transformer des cellules adultes prélevées chez des malades en cellules souches induites puis en cellules spécialisées reproduisant la maladie en cause. Le Pr George Daley, un des plus grands spécialistes de la question, s’était alors félicité de pouvoir générer des lignées cellulaires « pour un très grand nombre de maladies, à la fois pour notre équipe, nos collaborateurs, mais aussi pour l’ensemble de la communauté scientifique. Notre travail n’est que le début d’une entreprise qui permettra d’étudier des milliers de maladies dans des boîtes de Pétri. »
Pourquoi l’ABM a-t-elle donc autorisé un projet, injustifiable au regard de la loi ? C’est elle-même qui nous fournit une réponse qui se retourne aujourd’hui contre elle : « Cette condition [de méthode alternative d’efficacité comparable] semble au regard des réalités scientifiques superflue. » L’ABM avoue donc s’être affranchie de lalégislation, en jugeant inutiles certaines de ses dispositions. De son côte, le Pr Marc Peschanski, directeur du laboratoire I-Stem et du projet de recherche incriminé, avait lui-même félicité l’ABM, lors de son audition devant la mission parlementaire, de me pas s’être attachée à un strict respect de la loi, mais d’avoir joue le rôle d’ « écran protecteur protecteur des scientifiques vis-à-vis des opposants à la recherche sur l’embryon ». La Fondation Jérôme Lejeune a annoncé le vendredi 15 octobre 2010 qu’elle faisait appel de cette décision : « On pouvait espérer du juge administratif qu’il sanctionne l’Agence de biomédecine, laquelle juge la loi, la réécrit, et décrète du caractère superflu de certaines de ses dispositions. La Cour administrative d’appel de Paris aura peut-être ce courage », a déclaré l’avocat de la Fondation, Maitre Antoine Bauquier. »
Source : Lettre mensuelle de Généthique d’octobre 2010, n° 130 (en ligne)
Abbé Jean-Baptiste SANOU
Archidiocèse de Bobo-Dioulasso
Juillet 2012